Huissier de justice à Villeurbanne 

Frecon & Mourier est un cabinet d’huissiers de justice situé à Villeurbanne, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce cabinet d’huissiers de justice propose ses services aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales. Le cabinet d’huissiers de justice Frecon & Mourier intervient en droit civil, en droit de la famille, en droit commercial, en droit immobilier et en droit pénal. Il est également compétent en matière de gestion des conflits et de procédures collectives. 

• 1. Rédaction et signification d'actes
• 2. Recouvrement de pension alimentaire
• 3. Recouvrement de dettes
• 4. Recouvrement de crédit ou prêt impayé
• 5. Recouvrement de loyers impayés

Frecon & Mourier est une étude d'huissiers de justice située à Villeurbanne, dans le département du Rhône (69). Forte de plusieurs années d'expérience, cette étude vous propose ses services pour tous types de procédures : en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Grâce à son équipe de professionnels expérimentés, Frecon & Mourier est en mesure de vous assister et de vous conseiller au mieux dans vos démarches.

• ✅ Comment contacter un huissier de justice ?

• ✅ Comment avoir recours à un huissier de justice ?

• ✅ Quel est le rôle du huissier de justice ?

• ✅ Comment est payé un huissier de justice ?

Un huissier de justice est rétribué en fonction de son ancienneté et de son expérience, comme le prévoit la convention collective nationale des huissiers de justice.

Constat par huissier de justice à Lyon 

Dans la ville de Lyon, il est possible de faire un constat par huissier de justice. Ce professionnel est chargé de dresser un état des lieux des biens et de rédiger un procès-verbal de constat. Il est également possible de requérir les services de l'huissier pour rédiger des actes authentiques et des actes notariés. Si vous souhaitez faire un constat à Lyon, il est possible de faire appel à un huissier de justice. Ce professionnel est habilité à dresser un constat relatif à une situation ou à des faits litigieux. Il est également en mesure de faire une évaluation des dommages subis. En cas de conflit, le constat établi par un huissier de justice peut être utile pour faire valoir vos droits.

• ➔ Commissaire de justice pour constat pour affichage permis de construire
• ➔ Constitution d'une preuve d'affichage permis immobilier
• ➔ Retranscription sur un procès verbal, d'un troubles du voisinage
• ➔ Procès verbaux de constat pour atteinte au droit de propriété,
• ➔ Constat d'états des lieux d’appartement ou de maison
• ➔ Inventaire des meubles et mobiliers
• ➔ Huissier pour non présentation d’enfant dans un divorce
• ➔ Huissier de justice pour constat de grève, retard ou faute lourde d’un salarié

Huissier de justice pour recouvrement à Lyon

Vous avez besoin d'un huissier de justice pour recouvrement à Lyon ? Nous pouvons vous aider. L'huissier de justice est une profession juridique qui a pour mission d'assister les parties à une procédure judiciaire, de procéder à des actes d'huissier et de veiller au respect des prescriptions de la loi. Dans le cadre d'un recouvrement, l'huissier de justice peut intervenir pour faire respecter les délais de paiement et contraindre le débiteur à régler sa dette. Il peut également intervenir pour percevoir les sommes dues et organiser le recouvrement forcé en cas de défaut de paiement. Nous vous proposons de contacter notre équipe de professionnels qui pourra vous assister dans vos démarches de recouvrement à Lyon.

• ➔ Huissier de justice pour pension alimentaire non payée
• ➔ Commissaire de justice pour recouvrement amiable ou judiciaire
• ➔ Recouvrement factures impayées
• ➔ Recouvrement reconnaissance de dette ou de crédits
• ➔ Recouvrement aux cotisations aux ordres professionnels
• ➔ Saisie des comptes bancaires, loyer, biens, mobiliers, valeurs mobilières, saisie immobilière
• ➔ Immobilisation du véhicule par un huissier
• ➔ Restitution d'un bien
• ➔ Expulsion d'une personne
• ➔ Libération des lieux occupés sans droit ni titre

Huissier pour rédaction et signification d’actes à Lyon

Aujourd’hui, les huissiers de justice représentent une véritable force de frappe pour les actes juridiques. Que ce soit pour la rédaction ou pour la signification d’un acte, les huissiers de justice disposent des compétences et du savoir faire pour mener à bien cette tâche. Pour la rédaction d’un acte, les huissiers de justice disposent de toutes les informations et les connaissances nécessaires pour rédiger un document juridique de qualité. De plus, les huissiers de justice ont également l’expérience requise pour rédiger des actes en conformité avec les exigences et les règles juridiques en vigueur. Pour la signification d’un acte, les huissiers de justice ont également les compétences et les capacités nécessaires pour mener à bien cette tâche. De plus, les huissiers de justice ont également l’expérience requise pour assurer une signification rapide et efficace de l’acte.

• ➔ Signification de courriers
• ➔ Rédaction d'actes de congé du bail commercial ou du bail d’habitation
• ➔ Remise à personne en main propre de documents
• ➔ Respect des délais de procédure
• ➔ Remise en main propre pour les bails d'habitation
• ➔ Lettre de débit pour congés locatifs
• ➔ Bail commercial
• ➔ Rédaction et délivrance de tous vos congés

Contrôle d’huissier à Lyon 

L’huissier de justice est le professionnel qui a pour mission de contrôler l’application du droit et de la justice. Il assure également la protection des droits et libertés individuels. Au sein de votre entreprise, il peut intervenir dans le cadre d’un contrôle d’huissier à Lyon. Ce contrôle a pour but de vérifier la conformité de vos pratiques avec la réglementation en vigueur. Il peut également s’agir de constater les infractions et de dresser un procès-verbal. Afin de garantir la confidentialité des informations échangées, l’huissier de justice est tenu au secret professionnel.

• ➔ Contrôle d'huissier pour gestion de jeux concours
• ➔ Déclarer un jeu concours avec un huissier
• ➔ Déposer le règlement du jeu concours chez un huissier
• ➔ Contrôle d'un huissier de justice pour respect des clauses du règlement, tirage au sort, dépouillement, publication des résultats, conformité des lots

Huissier Villeurbanne : constats, actes, recouvrements et exécutions par Frecon & Mourier

Vous cherchez un Huissier Villeurbanne de confiance pour sécuriser vos droits, faire constater une situation ou engager une procédure judiciaire ? Frecon & Mourier, étude d’huissiers de justice à Villeurbanne, vous accompagne à chaque étape avec réactivité, impartialité et professionnalisme.

Basés à Villeurbanne, nous intervenons également sur toute la métropole de Lyon, auprès des particuliers, entreprises, syndics, avocats et collectivités. Notre objectif ? Défendre vos intérêts avec efficacité et transparence, grâce à une parfaite maîtrise des outils juridiques à notre disposition.

Constats par votre huissier à Villeurbanne et Lyon

En tant que Huissier Villeurbanne, Frecon & Mourier intervient rapidement pour réaliser tous types de constats d’huissier. Nous savons à quel point un constat d’huissier à Villeurbanne et Lyon peut faire la différence en cas de litige, de procédure ou de simple besoin de preuve incontestable.

Parmi nos prestations les plus demandées :

• Constat de haies ou d’arbres gênants, perte d’ensoleillement, nuisances visuelles

• Constat de pertes de denrées alimentaires liées à un sinistre ou problème de stockage

• Constat de dégât des eaux, fuite de piscine, ou inondation dans un logement ou commerce

• Constat de malfaçons de chantier, retard de livraison ou abandon de travaux

• Constat de nuisances sonores, visuelles ou olfactives dans un cadre locatif ou de voisinage

• Constat de voirie publique, empiètement, servitude, bornage

• Constat d’effondrement partiel, fissure sur un mur porteur

• Constat de dégradation de véhicule, dommages après conflit ou stationnement

• Constat de panne d’appareil frigorifique, relevés de température

Retrouvez le détail de nos prestations sur notre page dédiée :
constat d’huissier à Villeurbanne et Lyon

Signification d’actes et rédaction juridique à Villeurbanne

Faire appel à un Huissier Villeurbanne comme Frecon & Mourier, c’est aussi s’assurer que vos actes juridiques sont rédigés dans les règles et correctement signifiés. Nous intervenons pour :

• Signification d’actes judiciaires : citation, jugement, ordonnance, contrainte

• Signification d’actes extra-judiciaires : sommation, congé locatif, cession de créance

• Rédaction d’actes juridiques divers : reconnaissance de dette, promesse de vente, PV d’affichage

• Procédures transfrontalières : signification internationale d’actes

• Congés locatifs avec motifs légaux

Notre intervention est rapide et s’inscrit dans une logique de preuve et de sécurité juridique.
En savoir plus :  Rédaction d'actes, recouvrement et exécution forcée par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Recouvrement de créances et exécution forcée à Villeurbanne

Frecon & Mourier, votre Huissier Villeurbanne, vous accompagne dans le recouvrement de créances, qu’il soit amiable ou judiciaire. Nous analysons votre situation et proposons la procédure la plus adaptée :

• Saisie sur comptes bancaires, rémunérations, biens mobiliers ou immobiliers

• Expulsion de locataire ou occupant sans droit ni titre

• Exécution d’ordonnances et décisions de justice

• Recouvrement de loyers impayés, pensions, dettes commerciales ou civiles

Notre priorité : agir vite, dans le respect du droit, avec un impact concret.
Contactez votre huissier pour un devis clair et sans engagement.

États des lieux, inventaires et constats d’occupation à Villeurbanne

Notre étude Frecon & Mourier, Huissier Villeurbanne, vous accompagne aussi dans la gestion de votre patrimoine immobilier :

• État des lieux d’entrée ou de sortie dans le cadre d’une location

• Inventaire mobilier suite à succession, divorce ou litige familial

• Constat d’abandon de domicile conjugal

• Constat de non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite non respecté

Chaque intervention est rédigée selon des normes strictes, opposables juridiquement, et utile en cas de contentieux.

Constats immobiliers et permis de construire à Villeurbanne

Besoin de faire constater l’affichage d’un permis de construire ? D’identifier un vice caché ou une non-conformité technique ?
Frecon & Mourier, Huissier Villeurbanne, vous propose :

• Constats d’affichage de permis ou déclaration préalable

• Constats de vices de construction, fissures, infiltrations, défauts structurels

• Constats d’atteinte au droit de propriété (plantations trop proches, vues directes, servitudes)

Nos documents sont recevables et essentiels en cas de recours devant un juge.
Contactez votre huissier pour une visite rapide sur site.

Pourquoi choisir Frecon & Mourier comme huissier à Villeurbanne ?

• Présents à Villeurbanne depuis plusieurs années

• Étude réactive, disponible et joignable en urgence

• Transparence tarifaire et devis détaillé

• Prestations adaptées aux particuliers et aux professionnels

• Maîtrise complète des procédures judiciaires et extra-judiciaires

Ne restez pas seul face à un litige. Contactez votre huissier de confiance à Villeurbanne et Lyon dès aujourd’hui.

Frecon & Mourier, votre Huissier Villeurbanne, est à votre écoute pour toute demande de constat, acte juridique, recouvrement, ou exécution judiciaire. Notre expertise est reconnue, notre accompagnement est humain, notre efficacité est prouvée.