Nos activités
Tarifs du cabinet Frecon & Mourier : conformité à la législation française actuelle
Le cabinet SCP Frecon & Mourier, huissiers de justice associés à Villeurbanne (69), applique des tarifs strictement conformes à la législation française en vigueur en matière de tarification des actes et diligences des huissiers de justice. En Franc...
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Vous etes bailleur et souhaitez obtenir un congé de bail commercial avant l'échéance du contrat ? Votre Huissier à Lyon et Villeurbanne vous explique tout
Congé anticipé d’un bail commercial à Lyon et Villeurbanne : FRECON & MOURIER, huissier, vous informe sur les cas légaux (faute, travaux, démolition, expropriation).
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Huissier de justice pour congés et résiliation de bail d’habitation à Lyon, Villeurbanne, Décines Charpieu, Vaulx en Velin : Commissaire de Justice Congé du Bailleur Lyon
Commissaire de justice pour congé et résiliation de bail à Lyon, Villeurbanne, Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin. FRECON & MOURIER sécurise vos démarches bailleur.
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Vente ou cession de parts sociales et d’actions à Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin : l’expertise d’un Huissier de Justice
La Vente ou cession de parts sociales et d'actions à Lyon, Villeurbanne, Vaulx en velin : huissier vous répond exige expertise et sécurité. Contactez FRECON & MOURIER | COMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS à Lyon, Villeurbanne et Vaulx en velin pour un accom...
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Horodatage de documents
Commissaire de justice (huissier) sur Lyon pour horodatage de documents pour prouver droit d'auteur et propriété intellectuelle
Commissaire de justice à Lyon pour horodatage de documents. FRECON & MOURIER sécurise vos droits d’auteur et votre propriété intellectuelle.
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Constat de dépôt de modèle
Huissier pour constat de dépot de modèle à Lyon, Villeurbanne, Vénissieux : œuvres artistiques littéraires dessins
Constat d’huissier à Lyon, Villeurbanne et Vénissieux pour dépôt de modèle : œuvres artistiques, littéraires, dessins. FRECON & MOURIER protège vos créations.
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La signification d'une cession de créance par Huissier de Justice à Lyon et Villeurbanne : un acte stratégique et sécurisé
Acte essentiel, la signification d'une cession de créance par Huissier de Justice à Lyon et Villeurbanne sécurise vos droits. Contactez FRECON & MOURIER | COMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS à Lyon et Villeurbanne pour une expertise juridique fiable.
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Huissier à Lyon, Villeurbanne et agglomération Lyonnaise pour loyers impayés dans le cadre d’un bail commercial : les solutions légales et efficaces pour agir rapidement
Loyers impayés bail commercial à Lyon, Villeurbanne et Décines. FRECON & MOURIER, huissier local : mise en demeure, commandement de payer, référé et saisie conservatoire.
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Constat d'huissier pour obtenir un recouvrement des charges de copropriété impayées à Lyon, Villeurbanne 69
Constat d’huissier pour recouvrement de charges de copropriété impayées à Lyon et Villeurbanne. FRECON & MOURIER, procédure rapide et légale.
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