Nos archives - Huissier Lyon | Huissier Villeurbanne - Frecon & Mourier Huissiers de justice

Tarifs du cabinet Frecon & Mourier : conformité à la législation française actuelle

Le cabinet SCP Frecon & Mourier, huissiers de justice associés à Villeurbanne (69), applique des tarifs strictement conformes à la législation française en vigueur en matière de tarification des actes et diligences des huissiers de justice. En Franc...

Vous etes bailleur et souhaitez obtenir un congé de bail commercial avant l'échéance du contrat ? Votre Huissier à Lyon et Villeurbanne vous explique tout

Congé anticipé d’un bail commercial à Lyon et Villeurbanne : FRECON & MOURIER, huissier, vous informe sur les cas légaux (faute, travaux, démolition, expropriation).

Effectuer un constat d’état des lieux de sortie avec comparatif complet d’entrée réalisé par huissier à Villeurbanne 69100 dans le Rhône

À Villeurbanne 69100, réaliser un constat d’état des lieux de sortie accompagné d’un comparatif exhaustif avec l’état des lieux d’entrée effectué par un huissier de justice est essentiel pour garantir la protection des droits des bailleurs comme des loc...

Rédiger une lettre de congé locatif pour motif sérieux et légitime avec transmission par huissier à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône

La rédaction d’une lettre de congé locatif pour un motif sérieux et légitime nécessite non seulement le respect d’un formalisme rigoureux, mais aussi une transmission conforme à la loi, notamment par huissier à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône. Ce pro...

Demander la restitution d’un bien professionnel avec intervention sur place par huissier de justice à Lyon 69004 dans le Rhône

Pour la restitution d’un bien professionnel dans le Rhône, notamment à Lyon 69004, il est possible de solliciter l’intervention d’un huissier de justice directement sur place. Cette démarche permet de sécuriser et d’accélérer le processus, en s’assurant...

Déposer un règlement de jeu concours auprès d’un huissier pour validation légale avant publication à Villeurbanne 69100 dans le Rhône

La validation légale d’un règlement de jeu concours requiert l’intervention d’un huissier de justice pour garantir la conformité aux lois en vigueur, notamment avant toute publication à Villeurbanne 69100 dans le Rhône. Cette démarche est essentielle po...

Réaliser un tirage au sort de jeu concours avec dépôt de règlement validé par huissier assermenté à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône

Pour organiser un tirage au sort de jeu concours à Vaulx-en-Velin (69120) dans le Rhône, la législation impose le dépôt d’un règlement validé par un huissier de justice assermenté. Ce formalisme protège l’équité du jeu, sécurise les participants et gara...

Signifier un congé pour reprise personnelle d’un logement avec respect du délai légal par commissaire de justice à Lyon 69005 dans le Rhône

Pour signifier un congé pour reprise personnelle d’un logement à Lyon 69005, il est impératif de respecter le délai légal et de mandater un commissaire de justice compétent. Cette procédure assure la régularité de la notification au locataire et garanti...

Lancer un recouvrement pour impayés après résiliation de bail avec lettre de mise en demeure rédigée par huissier à Villeurbanne 69100 dans le Rhône

Après une résiliation de bail à Villeurbanne 69100 dans le Rhône, un locataire peut laisser des loyers impayés. Dans ce contexte, le recouvrement de créances débute par l’envoi d’une lettre de mise en demeure, souvent rédigée par un huissier de justice,...

Constater des malfaçons en fin de chantier avec rapport contradictoire rédigé par huissier de justice à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône

Constater des malfaçons en fin de chantier à Vaulx-en-Velin 69120 est une étape délicate. Un rapport contradictoire rédigé par huissier de justice permet de sécuriser vos droits et de préparer d'éventuelles démarches judiciaires pour défendre vos intérê...

Faire expulser un ancien salarié refusant de quitter un logement de fonction avec ordonnance exécutée par huissier à Lyon 69001 dans le Rhône

Lorsqu’un ancien salarié refuse de quitter un logement de fonction à Lyon 69001 dans le Rhône, la procédure pour obtenir son expulsion est strictement encadrée par la loi. Une ordonnance du tribunal exécutée par huissier est une étape essentielle pour r...

Notifier une décision de justice à une entreprise avec respect des délais de procédure par huissier à Villeurbanne 69100 dans le Rhône

La notification d’une décision de justice à une entreprise impose le respect strict des délais de procédure, particulièrement lorsqu’un huissier de justice à Villeurbanne 69100 intervient pour garantir la force exécutoire de l’acte. Comprendre cette éta...

Saisir un compte bancaire suite à une décision judiciaire non exécutée avec assistance d’un commissaire de justice à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône

Lorsqu’une décision judiciaire demeure non exécutée à Vaulx-en-Velin 69120, la saisie d’un compte bancaire constitue un levier essentiel pour recouvrer votre créance. Un commissaire de justice – anciennement huissier – est tenu d’intervenir pour mettre ...

Recouvrer les cotisations non payées à un ordre professionnel avec procédure judiciaire par huissier à Lyon 69008 dans le Rhône

À Lyon 69008, dans le Rhône, le recouvrement des cotisations non payées à un ordre professionnel revêt une dimension juridique spécifique. Lorsque la médiation reste infructueuse, la procédure judiciaire menée par un huissier de justice constitue l’opti...

Réaliser un constat d'infiltration ou de dégâts des eaux dans une copropriété avec preuve légale à Villeurbanne 69100 dans le Rhône

L’établissement d’un constat d’infiltration ou de dégâts des eaux dans une copropriété à Villeurbanne 69100, dans le Rhône, nécessite la mise en œuvre d’une preuve légale solide et reconnue, essentielle pour défendre les intérêts des copropriétaires ou ...

Faire valoir une clause résolutoire de bail pour défaut de paiement par huissier spécialisé en contentieux locatif à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône

La mise en œuvre d'une clause résolutoire pour défaut de paiement dans un bail nécessite l'intervention d’un huissier spécialisé en contentieux locatif à Vaulx-en-Velin 69120. Ce professionnel assure la signification des actes et le respect des délais l...

Procéder à la saisie mobilière chez un débiteur pour impayé professionnel avec accompagnement juridique à Lyon 69002 dans le Rhône

La saisie mobilière pour impayé professionnel à Lyon 69002, dans le Rhône, permet de recouvrer efficacement une créance en agissant directement sur les biens du débiteur. Cette procédure, souvent complexe, requiert un accompagnement juridique par un hui...

Faire appliquer un jugement de divorce pour non-versement de pension alimentaire par un commissaire de justice à Villeurbanne 69100 dans le Rhône

En cas de non-versement de pension alimentaire à Villeurbanne 69100 dans le Rhône, il est possible de solliciter un commissaire de justice pour faire appliquer un jugement de divorce. La saisie sur salaire est alors l’une des procédures clés pour garan...

Rédiger et remettre en main propre un congé pour vente du bail avec délai respecté par huissier à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône

Pour notifier efficacement la fin d’un bail suite à une vente à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône, il est fondamental de rédiger un congé en respectant les délais légaux et de le remettre en main propre, idéalement par un huissier. Ce processus garanti...

Faire constater l’état d’un logement avant travaux par huissier pour éviter tout litige futur à Lyon 69007 dans le Rhône

Demander à un huissier de justice de constater l’état d’un logement avant des travaux à Lyon 69007 dans le Rhône permet de se prémunir contre de futurs litiges. Ce constat officiel, réalisé par un professionnel expérimenté, apporte la preuve irréfutable...

Recouvrer les loyers impayés d’un local commercial par saisie judiciaire encadrée par huissier de justice à Villeurbanne 69100 dans le Rhône

Le recouvrement de loyers impayés pour un local commercial à Villeurbanne 69100 peut passer par une procédure judiciaire de saisie, encadrée par un huissier de justice. Cette démarche garantit au propriétaire la possibilité de récupérer la somme due dan...

Faire débloquer une pension alimentaire non versée avec mise en demeure officielle d’un commissaire de justice à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône

Lorsque le versement d’une pension alimentaire fait défaut à Vaulx-en-Velin 69120, l’intervention rapide d’un commissaire de justice pour signifier une mise en demeure officielle constitue la démarche incontournable afin d’obtenir le paiement des sommes...

Constater les nuisances sonores de voisinage la nuit avec rapport d’huissier opposable en justice à Lyon 69006 dans le Rhône

Pour faire constater des nuisances sonores de voisinage la nuit dans le quartier de Lyon 69006, la solution la plus fiable reste l’intervention d’un huissier de justice. Son rapport de constat est un document opposable devant les tribunaux, essentiel po...

Faire immobiliser le véhicule d’un débiteur pour dette locative avec intervention rapide d’un huissier à Villeurbanne 69100 dans le Rhône

La saisie ou l’immobilisation du véhicule d’un débiteur pour une dette locative à Villeurbanne 69100 est une mesure d’exécution rapide, mise en œuvre par un huissier de justice. Cette procédure vise à garantir le paiement des loyers impayés en rendant i...

Obtenir le recouvrement d’un prêt entre particuliers avec reconnaissance de dette validée par un huissier à Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône

À Vaulx-en-Velin 69120 dans le Rhône, recouvrer un prêt entre particuliers devient plus sûr lorsque la reconnaissance de dette est validée par un huissier de justice. Cette démarche offre des garanties légales solides et permet des actions de recouv...