Constat huissier internet et propriété intellectuelle à Lyon : preuve numérique, réseaux sociaux, concurrence déloyale en ligne

À l’ère du numérique, la volatilité des contenus impose une réaction immédiate. Un constat d’huissier sur site internet permet de figer des pages web, conditions générales, mentions légales, contenus litigieux, atteintes à la marque ou à l’image. La capture est réalisée selon un protocole technique garantissant l’horodatage, l’identification du support et la traçabilité des opérations.

Le constat d’huissier sur réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, X…) permet de sécuriser des publications diffamatoires, propos dénigrants, usurpations d’identité, ou actes de concurrence déloyale en ligne. Chaque élément est décrit précisément : URL, date, heure, profil, contenu visible, interactions publiques.

La preuve numérique réalisée par commissaire de justice constitue un élément déterminant devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales. Elle permet d’établir la matérialité d’une contrefaçon, d’une reproduction non autorisée, d’un parasitisme économique ou d’un détournement de clientèle.

Nous intervenons rapidement à Lyon et dans son agglomération pour toute atteinte à vos droits numériques ou à votre propriété intellectuelle, afin de préserver vos recours et sécuriser votre stratégie contentieuse.