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Constat d'affichage de permis de construire par un huissier à Lyon 69 Rhône

L'affichage du permis de construire à Lyon 69 Rhône doit être constaté par un huissier pour valider sa conformité légale. Frecon & Mourier Huissiers de justice réalisent ce constat, assurant que toutes les formalités sont respectées. Ce document est essentiel pour éviter tout recours ultérieur.

Pourquoi faire appel à un huissier pour l'affichage d'un permis de construire ?
L'huissier certifie que l'affichage est bien réalisé selon les normes légales.

Contactez Frecon & Mourier Huissiers de justice pour un constat en bonne et due forme.

Publié le : 10/10/2024
Mis à jour le : 20/02/2026
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