Nos activités
Dégâts des eaux, sinistre, incendies, catastrophes naturelles
Constat huissier dégâts des eaux, sinistre, incendies, catastrophes naturelles sur Lyon, Craponne, Tassin la Demi Lune, Francheville
Constat d’huissier après dégâts des eaux, incendie ou catastrophe naturelle à Lyon, Craponne, Tassin-la-Demi-Lune et Francheville avec FRECON & MOURIER. Preuve légale rapide et solide.
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Appartement loué non conforme
Constat logement appartement loué non conforme à Lyon, Villeurbanne, Meyzieu, Décines, Ecully : votre huissier constate l'insalubrité, l'absence de chauffage etc
Constat logement insalubre ou non conforme à Lyon, Villeurbanne, Meyzieu, Décines, Écully avec FRECON & MOURIER. Absence de chauffage, humidité, sécurité. Preuve légale.
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Notre étude d'huissiers de justice à Lyon Villeurbanne pour constat droit de la famille et garde d'enfants
Étude FRECON & MOURIER à Lyon et Villeurbanne : constats d’huissier en droit de la famille, garde d’enfants, droit de visite et conflits parentaux.
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Vente ou cession de parts sociales et d’actions à Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin : l’expertise d’un Huissier de Justice
La Vente ou cession de parts sociales et d'actions à Lyon, Villeurbanne, Vaulx en velin : huissier vous répond exige expertise et sécurité. Contactez FRECON & MOURIER | COMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS à Lyon, Villeurbanne et Vaulx en velin pour un accom...
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Constat d'inventaire en cas de redressement et liquidation
Huissier pour constat d'inventaire en cas de redressement et liquidation des entreprises à Lyon Villeurbanne Bron Décines Charpieu
Constat d’inventaire en cas de redressement ou liquidation judiciaire à Lyon, Villeurbanne, Bron, Décines. FRECON & MOURIER, huissiers, garantissent une preuve légale et sécurisée.
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Huissier à Lyon pour constat urgent de rupture irrémédiable de la chaîne du froid pour produits frais ou surgelés à Lyon et Villeurbanne
Constat urgent de rupture de la chaîne du froid à Lyon et Villeurbanne avec FRECON & MOURIER. Huissier, preuve légale rapide et incontestable.
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Constat de livraison VEFA construction neuve
Huissier pour constat de livraison VEFA construction neuve immeuble batiment à Lyon, Villeurbanne, Ecully, Craponne, Bron
Constat de livraison VEFA à Lyon, Villeurbanne, Écully, Craponne, Bron. FRECON & MOURIER, huissiers, sécurisent vos droits en cas de retard, défaut ou non-conformité.
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Huissier pour constat de non-conformité ou retard de livraison de chantier à Lyon, Villeurbanne, Bron, Meyzieu, Tassin-la-Demi-Lune et Craponne
Constat de non-conformité ou retard de livraison de chantier à Lyon et environs avec FRECON & MOURIER. Huissier, preuve légale, recours BTP.
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Commissaire de justice (huissier) pour constat de désordre de chantier mal géré à Lyon, Villeurbanne, Bron, Meyzieu, Tassin-la-Demi-Lune et Craponne
Constat de désordre de chantier mal géré à Lyon et environs avec FRECON & MOURIER. Commissaire de justice, preuve légale solide pour litiges BTP.
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Horodatage de documents
Commissaire de justice (huissier) sur Lyon pour horodatage de documents pour prouver droit d'auteur et propriété intellectuelle
Commissaire de justice à Lyon pour horodatage de documents. FRECON & MOURIER sécurise vos droits d’auteur et votre propriété intellectuelle.
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Constat de dépôt de modèle
Huissier pour constat de dépot de modèle à Lyon, Villeurbanne, Vénissieux : œuvres artistiques littéraires dessins
Constat d’huissier à Lyon, Villeurbanne et Vénissieux pour dépôt de modèle : œuvres artistiques, littéraires, dessins. FRECON & MOURIER protège vos créations.
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Constat de réseaux sociaux par commissaire de justice (huissier) à Lyon, Villeurbanne, Bron, Meyzieu, Tassin-la-Demi-Lune et Craponne
Constat de réseaux sociaux à Lyon et alentours avec FRECON & MOURIER. Commissaire de justice, preuve numérique légale et recevable en justice.
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Arnaque à la vente de véhicules
Constat d’huissier à Décines-Charpieu pour arnaque à la vente de véhicules
Constat d’huissier à Décines-Charpieu pour arnaque à la vente de véhicules. FRECON & MOURIER sécurise vos preuves numériques.
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Arnaque à la location immobilière
Constat d’huissier à Villeurbanne, Lyon, pour arnaque à la location immobilière vers Caluire et Cuire
Constat d’huissier à Villeurbanne pour arnaque à la location immobilière. FRECON & MOURIER fige les preuves d’escroquerie.
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Arnaque au faux remboursement
Constat d’huissier à Lyon et Vénissieux pour arnaque au faux remboursement
Constat d’huissier à Vénissieux pour arnaque au faux remboursement. FRECON & MOURIER capture et fige les preuves numériques.
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