Nos prestations - Page 4

Reconnaissance de dettes avec rédaction d'acte par un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Reconnaissance de dettes avec rédaction d'acte par un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Si vous disposez d'un acte Sous Seing Privé par lequel une personne reconnait vous devoir une somme d'argent sans qu'elle se soit exécutée, la SCP FRECON MOURIER se chargera de délivrer une mise en demeure ; si elle devait rester infructueuse, nous ass...
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Recouvrement pour loyers impayés par un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Recouvrement pour loyers impayés par un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Si votre locataire (personne physique ou personne morale) est en retard dans le paiement de vos loyers, il faut nous adresser copie du bail, un décompte actualisé et une fiche d'information de votre locataire (numéro de téléphone, adresse mail, coor...
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Signification d'acte pour factures impayées par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Signification d'acte pour factures impayées par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Si votre débiteur (particulier ou entreprise) ne règle pas votre facture dans un bref délai, il faut nous adresser copie certifiée conforme de votre facture impayée, vos éventuelles mises en demeure (mail ou courrier) et copie du devis s'il y a en a un....
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Constat de réception de chantiers par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Constat de réception de chantiers par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Surtout lorsque la réception risque de s'avérer conflictuelle, ii est fortement conseillé de vous faire assister par un huissier de Justice qui relèvera toutes les réserves utiles dans la défense de vos intérêts. Ainsi, seront relevés l'ensemble des dé...
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Constat préalable avant travaux du voisinage par un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Constat préalable avant travaux du voisinage par un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Que vous soyez maître d'œuvre ou maître d'ouvrage ou que vous soyez un voisin en limite d'une nouvelle construction, vous avez tout intérêt a faire constater, préalablement avant le début du chantier, aux avoisinants (domaine publique - voieries, équipe...
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Constat d'affichage de permis de construire ou de démolir par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Constat d'affichage de permis de construire ou de démolir par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Il s'agit d'un domaine dans lequel l'huissier de Justice est amené à intervenir  fréquemment (constat  d'un permis de construire, abandon de chantier, malfaçons, constat des avoisinants, etc.). La SCP FRECON MOURIER pourra répondre a VOS problèmes de m...
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Constat au domicile en cas de séparation ou dans le cadre familiale par un huissier de justice à Villeurbanne et sa région

Constat au domicile en cas de séparation ou dans le cadre familiale par un huissier de justice à Villeurbanne et sa région

L'huissier de Justice intervient très fréquemment à la demande de particulier pour une multitude de demandes (inventaire mobilier, abandon domicile, conflit de voisinage, dégradation, prestation non ou mal réalisée etc.)La SCP FRECON MOURIER saura vous ...
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Constat de non conformité ou de dégradation du bien acheté par un huissier de justice à Villeurbanne et ses alentours

Constat de non conformité ou de dégradation du bien acheté par un huissier de justice à Villeurbanne et ses alentours

En cas de contestation avec le vendeur, vous avez tout intérêt à sauvegarder vos droits en faisant constater qu'un bien n'est pas conforme à votre bon de commande ou qu'il vous a été livré détérioré. Ces constatations doivent être faites très vite car ...
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Constatations de malfaçons ou d'abandon de chantiers par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Constatations de malfaçons ou d'abandon de chantiers par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Fréquemment, il arrive que l'Huissier de Justice soit appelé à constater un abandon ou un retard de chantier par une entreprise ou lister un ensemble de malfaçons ou de mauvaises exécutions que ne veut pas reprendre l'entreprise en charge des trava...
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Constat liés à des nuisances ou des dégradations dans votre habitat à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Constat liés à des nuisances ou des dégradations dans votre habitat à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Malheureusement, vous pouvez être confronté à des troubles de voisinage ou des nuisances de toutes sortes.L'huissier de Justice est parfaitement qualifie pour procéder à toutes constatations utiles, dans un délai d'intervention court, afin de préserver ...
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Constat d'état des lieux d'entrée ou de sortie par un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Constat d'état des lieux d'entrée ou de sortie par un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Que vous soyez propriétaire d'un bien donne en location ou locataire, ii est hautement conseille de faire dresser un constat d'état des lieux d'entrée ou de sortie afin que soit consigne, avec précision et exactitude, en totale impartialité, le desc...
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Constat pour litige, entrave au droit du travail ou dégradation dans une entreprise à Villeurbanne et la région de Lyon

Constat pour litige, entrave au droit du travail ou dégradation dans une entreprise à Villeurbanne et la région de Lyon

En cas de mouvements sociaux et d'entrave au droit du travail, ou de dégradation, la SCP FRECON MOURIER vous accompagnera pour dresser un constat afin de protéger les droits de votre entreprise.L'huissier de Justice se déplacera jusqu'à votre ent...
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Constat pour jeu concours par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Constat pour jeu concours par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Vous envisagez d'organiser un jeu ou un concours dans le cadre d'une opération promotionnelle ou commerciale. La SCP FRECON MOURIER, se propose de vous assister dans cette opération particulièrement encadrée par la Loi. Elle se décompose en 2 étapes :...
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Exécution forcée et procédures judiciaires à Villeurbanne et le secteur de Lyon

Exécution forcée et procédures judiciaires à Villeurbanne et le secteur de Lyon

FAITES APPEL A LA SCP FRECON MOURIER POUR FAIRE EXECUTER UNE DECISION DE JUSTICE Si vous êtes détenteur d'un titre exécutoire ou d'un acte authentique et en l'absence d'exécution volontaire de votre débiteur (paiement, libération d'un logement ou d'un l...
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Recouvrement par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

Recouvrement par un huissier de justice à Villeurbanne et la région de Lyon

FAITES APPEL A LA SCP FRECON MOURIER POUR LE RECOUVREMENT DE VOS CREANCES Face à un impayé et en l'absence de réaction de votre débiteur (un particulier, une entreprise) La SCP FRECON MOURIER vous assiste pour recouvrer votre créance (facture impayé, lo...
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Rédaction et signification des actes à Villeurbanne et la région de Lyon

Rédaction et signification des actes à Villeurbanne et la région de Lyon

FAITES APPEL A LA SCP FRECON MOURIER POUR LA REDACTION ET LA SIGNIFICATION DE VOS ACTES. REDACTION D'ACTES La SCP FRECON MOURIER assure la rédaction de tous types d'actes judiciaire ou extra judiciaire en vous garantissant leur contenu. Actes ...
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Comment régler un conflit de voisinage grâce à un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon ?

Comment régler un conflit de voisinage grâce à un huissier de justice à Villeurbanne et le secteur de Lyon ?

Vous constatez des troubles de voisinage dans votre quartier à Vaulx-en-Velin ou Lyon et vous souhaitez l'appui d'un huissier de justice ?La SCP Frecon & Mourier, huissiers de justice à Villeurbanne depuis de nombreuses années, vous accompagne pour ...
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